01Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme par tout utilisateur disposant d'un compte.
Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Mise à jour : octobre 2026
02Accès au service
Service accessible en ligne, sous réserve des maintenances annoncées et des cas de force majeure. Un navigateur récent et une connexion internet sont requis.
03Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Le partage d'un compte est interdit.
04Obligations de l'utilisateur
Utilisation conforme à la législation, exactitude des informations renseignées, absence d'atteinte à la sécurité du service, respect des droits des tiers.
05Propriété intellectuelle
La plateforme, son code et sa documentation demeurent la propriété de l'éditeur. Les données saisies restent la propriété du client.
06Responsabilité
L'éditeur fournit le service avec diligence mais n'est pas responsable des décisions de gestion prises par le client sur la base des informations restituées.
07Suspension et résiliation
Tout manquement grave peut entraîner la suspension du compte après mise en demeure restée sans effet.
08Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : celui du siège de l'éditeur.