Informations légales

Conditions générales de vente

Mise à jour : octobre 2026

01Champ d'application

Les présentes conditions régissent la souscription aux offres Lafia BTP en libre-service (Pro et Full) ainsi que les prestations Sur mesure : un logiciel dédié, développé et livré au nom du client, dont le périmètre, la propriété, les délais et le prix sont fixés par devis et réglés en une seule fois.

02Offres et prix

Prix indiqués hors taxes, par société et par mois, quel que soit le nombre d'utilisateurs. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant. Périodicité mensuelle, ou annuelle : 12 mois réglés d'un coup avec 20 % de remise. Le montant HT, la TVA et le total TTC sont rappelés avant le paiement.

03Commande et souscription

La souscription se fait en ligne depuis l'espace « Mon compte ». Elle est conclue à la confirmation du paiement par PayPal : l'accès à l'offre souscrite est ouvert immédiatement. Un changement d'offre se règle de la même façon ; s'il intervient en cours de période payée, le nouveau tarif s'applique à partir de l'échéance suivante.

04Modalités de paiement

Paiement par prélèvement automatique PayPal à chaque échéance (compte PayPal ou carte bancaire). Les prestations Sur mesure sont réglées en une fois, selon les modalités du devis accepté. Un reçu PayPal est adressé à chaque prélèvement ; une facture est délivrée sur simple demande à contact@lafiabtp.com. En cas d'échec, PayPal présente de nouveau le prélèvement ; après trois échecs consécutifs, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.

05Durée et renouvellement

Sans engagement : l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à sa résiliation.

06Droit de rétractation

Service à usage professionnel : le droit de rétractation consommateur ne s'applique pas. Une démonstration peut être demandée avant toute souscription.

07Résiliation

Résiliation à tout moment, en un clic depuis « Mon compte » ou depuis le compte PayPal. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période payée, sans remboursement au prorata. Les données sont conservées et l'abonnement peut être repris à tout moment.

08Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au support dans les trente jours suivant le fait générateur.